Peut-on faire un déplacement professionnel pendant le confinement ?

déplacement professionnel pendant le confinement

Lors de cette nouvelle période de confinement, et pour contenir la propagation du Covid-19, les déplacements hors du domicile sont limités à certaines situations obligatoires. Dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle, les salariés peuvent aller sur leur lieu de travail sur présentation d’une autorisation remplie par l’employeur, quand le télétravail n’est pas possible.

Par ailleurs, certains déplacements professionnels sont autorisés, l’objectif des restrictions n’étant pas d’arrêter l’économie, mais de lutter contre le virus.

Quels déplacements professionnels sont autorisés ?

Certains déplacements professionnels font dérogation au confinement général imposé par le gouvernement.

Pour les travailleurs salariés, il est possible de faire le trajet entre le domicile et le lieu de travail, lorsque l’activité ne peut pas être organisée à distance.

Les déplacements professionnels sont également autorisés, ainsi que les déplacements pour participer à des missions d’intérêt général, s’ils ne peuvent pas être reportés à une autre date, et dans des conditions précisées par l’autorité administrative.

De plus, un salarié a le droit d’aller acquérir des fournitures nécessaires à son activité, ou des achats de première nécessité, à condition de se munir d’un justificatif de déplacement signé par le responsable administratif. Cette autorisation est valable uniquement pour les salariés des établissements qui restent ouverts pendant le confinement.

Pour les travailleurs non-salariés, comme les entrepreneurs individuels, les gérants de sociétés, ou les micro-entrepreneurs, les déplacements professionnels sont autorisés si l’activité ne peut pas se faire en télétravail. Pour ce type de travailleurs, il est possible de faire le trajet entre le domicile et lieu d’exercice de leur activité, ou d’effectuer un déplacement professionnel ne pouvant être reporté à une autre date.

Pour certaines activités indépendantes comme les coiffeurs, il est interdit de se déplacer chez le client pour exercer l’activité professionnelle, parce que le service est habituellement fourni chez le prestataire, et que celui-ci est fermé. A l’inverse, d’autres métiers indépendants comme les électriciens ou les plombiers ont le droit de se déplacer chez leurs clients en cas d’urgence, munis d’une attestation dérogatoire, après avoir coché la première case.

Il est essentiel de souligner que les travailleurs non-salariés ne pouvant fournir un justificatif de déplacement professionnel, ont la possibilité de se doter d’une attestation ordinaire de sortie.

Quel document doit montrer un travailleur pour justifier un déplacement professionnel ?

Les salariés doivent se munir d’un justificatif de déplacement professionnel permanent, délivré par l’employeur nommément, portant le cachet de l’autorité administrative, et précisant :

  • La nature de l’activité professionnelle,
  • Le lieu d’exercice,
  • Le moyen de déplacement utilisé,
  • La durée de validité de l’autorisation.

Le justificatif ne doit pas être renouvelé tous les jours, il possède une durée de validité définie par l’employeur, en fonction de l’organisation du travail, et des périodes de repos.

Ce document est téléchargeable à partir du site du ministère de l’intérieur, il doit être imprimé, et il est suffisant pour justifier un déplacement professionnel, sans avoir besoin de monter l’attestation dérogatoire.

Le justificatif de déplacement professionnel est procuré au salarié par son employeur, à qui revient la tâche de la remplir.

Ce justificatif est pertinent pour les déplacements professionnels réguliers mais en cas de voyage d’entreprise ponctuelle par exemple,l’attestation dérogatoire doit être rempli par le salarié.

Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre d’un déplacement professionnel ?

Les mesures de sécurité pour se prémunir du virus ne doivent pas se limiter à remplir un justificatif ou une attestation. Il faut aussi que le travailleur soit vigilant lors de son déplacement professionnel, de façon à garder ses distances par rapport aux autres voyageurs, dans le cas d’un trajet dans un transport public.

Si c’est l’entreprise qui organise le déplacement professionnel dans le cadre d’une mission ne pouvant être différée, alors le mieux c’est qu’elle procède à la location d’un autocar. Ce moyen de transport offre l’avantage d’être économique, en plus de disposer du confort nécessaire pour que les voyageurs soient éloignés les uns des autres. La location d’autocar pour voyage d’entreprise est également une bonne solution pour les entreprises, quelle que soit la taille de celle-ci, pour le déplacement de grand groupe ou le déplacement de petit groupe . De plus, en faisant appel à une entreprise spécialisée, les salariés bénéficient des services d’un chauffeur expérimenté, qui connaît les réglementations en vigueur.

Lors d’un déplacement professionnel en autocar, les salariés sont tenus de porter les masques d’une manière correcte, et durant tout le trajet, tout en respectant la distanciation physique avec les autres.

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